7. Le secrétaire du Collège établit la liste des membres ayant droit de vote.
Chaque candidat a droit gratuitement à la liste des membres ayant droit de vote dans la région où il se présente, accompagnée de l’adresse de leur domicile professionnel ainsi que de l’adresse de courrier électronique professionnelle établie à leur nom.
2017-08-04Décision 2017-08-04, a. 7.